Conditions générales de vente

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV) - EauMiaou

 

 

Préambule

 

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre, d'une part, EauMiaou, ci-après désigné "le Vendeur", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet EauMiaou, ci-après désigné "l'Acheteur" ou "le Client".

 

1. Objet

 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet EauMiaou, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

2. Produits

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site EauMiaou. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

 

3. Prix

 

  • Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

  • Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés à l'Acheteur avant la validation de la commande.

 

4. Commande

 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

  • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

  • La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

 

5. Modalités de Paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par [Exemples : carte bancaire (via Stripe/PayPal), virement bancaire, etc.].

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement du Client.

 

6. Livraison

 

  • Zone de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

  • Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent [Exemple : 30 jours] à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

  • Risques : Le transfert des risques à l'Acheteur s'opère au moment de la remise physique des produits. Il incombe à l'Acheteur de vérifier l'état des produits à la réception et de faire toute réclamation auprès du transporteur le cas échéant.

 

7. Droit de Rétractation (Pour les Clients Consommateurs)

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

8. Garanties

 

  • Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

9. Responsabilité

 

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. Litiges et Droit Applicable

 

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

  • Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (Rappelez ici les coordonnées du médiateur mentionné dans les Mentions Légales).