Mentions légales

⚖️ Mentions Légales du site EauMiaou

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EauMiaou l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Informations sur l'Éditeur du Site

 

Élément Information
Nom de la Société/Micro-entreprise Vendendriessche Jordan
Forme Juridique Micro Entreprise
Adresse du Siège Social 19 rue Marguerite Yourcenar
Numéro de Téléphone 0668418021
Adresse e-mail contact@eaumiaou.com
Numéro d'immatriculation 949606370 00011
Directeur de la publication Vendendriessche Jordan

 

2. Hébergement du Site

 

Le site EauMiaou est hébergé par :

  • Nom de l'Hébergeur : Vendendriessche Jordan

  • Raison Sociale : Micro Entreprise

  • Adresse du Siège Social : 19 rue Marguerite Yourcenar

  • Numéro de Téléphone : 0668418021

 

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

L'utilisation du site EauMiaou implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

  • Services Fournis : Le site a pour objet de présenter les produits et services de vente de fontaines à eau pour animaux domestiques.

  • Propriété Intellectuelle : L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

 

4. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

 

L'utilisateur est informé des réglementations concernant le marketing de la communication, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Collecte de données : Nom, prénom, adresse e-mail lors de l'inscription ou de la commande.

  • Finalités : Pour la gestion des commandes et l'envoi de newsletters.

  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant leur demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la1 pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

5. Médiation de la consommation (obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs)

 

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

  • Nom du médiateur : Vendendriessche Jordan

  • Coordonnées : 19 rue Marguerite Yourcenar
                              60410 Verberie